1. Éditeur du site
Le site La Manivelle (ci-après « le Site ») est édité par :
Square Glasses (Sqwer)
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 7
000,00 €
Siège social : 2-4 rue Simone de Beauvoir — 69007 Lyon,
France
SIRET : 979 487 857 00018
Téléphone : +33 (0)9 80 75 00 75
E-mail :
contact@la-manivelle.tech
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication est Thibault Jaillon, en sa
qualité de représentant légal de la société Square Glasses.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site :
www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (structure,
textes, logo « La Manivelle », marques Sqwer et Guépard
Invest, graphismes, mises en page, base de données, etc.) est,
sauf mention contraire, protégé par le droit de la propriété
intellectuelle. Toute reproduction, représentation,
modification, publication ou adaptation de tout ou partie des
éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de
l'éditeur, et est susceptible de constituer une contrefaçon.
Crédits photographiques : photographies issues de la banque
d'images Unsplash (unsplash.com), utilisées conformément à la
licence Unsplash. Cette licence n'impose pas de mention du
photographe ; leur citation reste néanmoins appréciée.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour
des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en
garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Les
informations relatives à l'appel à projets (montants,
calendrier, critères) sont données à titre indicatif et ne
constituent pas un engagement contractuel ; elles peuvent être
modifiées à tout moment.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres
sites (notamment celui de Guépard Invest). L'éditeur n'exerce
aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute
responsabilité quant à leur contenu.
6. Politique de confidentialité (RGPD)
La présente politique décrit la manière dont les données
personnelles des utilisateurs sont traitées, conformément au
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société Square Glasses
(Sqwer), dont les coordonnées figurent à l'article 1. Pour
toute question relative à vos données :
contact@la-manivelle.tech.
Données collectées et finalités
Le Site collecte des données personnelles uniquement via le
formulaire « Je propose mon projet ». Les données concernées
sont notamment : identité du porteur de projet, coordonnées
(email, téléphone) et informations relatives au projet
candidat.
Finalité : réception, étude et sélection des candidatures à
l'appel à projets La Manivelle, et échanges avec les porteurs
de projet.
Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de
la personne (art. 6.1.b RGPD) et/ou intérêt légitime de
l'éditeur à instruire les candidatures (art. 6.1.f).
Destinataires
Les données sont traitées par les équipes de Square Glasses
(Sqwer). Dans le cadre de l'instruction et du financement des
projets, elles peuvent être partagées avec les partenaires du
programme, dont Guépard Invest. Aucune donnée n'est vendue ni
cédée à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données des candidatures sont conservées pour la durée
nécessaire à l'instruction, puis 24 mois après la clôture de
la session à des fins de suivi, avant suppression ou
anonymisation, sauf poursuite de la relation contractuelle
avec les projets sélectionnés.
Hébergement des données
Les données de candidature sont hébergées au sein de l'Union
européenne (OVH, France). Le seul transfert de données hors de
l'Union européenne concerne l'adresse IP du visiteur,
transmise à Google lors du chargement des polices de
caractères du site (voir ci-dessous).
Polices de caractères (Google Fonts)
Le Site utilise le service Google Fonts, dont les fichiers de
polices sont chargés depuis les serveurs de Google. À ce
titre, l'adresse IP du visiteur est transmise à Google LLC
(États-Unis), pour l'unique finalité d'afficher correctement
la typographie du site. Aucun cookie n'est déposé par ce
service et aucun profilage n'est réalisé.
Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à assurer une
présentation graphique cohérente du site (art. 6.1.f RGPD).
Encadrement du transfert : Google LLC est certifiée au titre
du « EU-US Data Privacy Framework » (décision d'adéquation
2023/1795 de la Commission européenne, art. 45 RGPD), qui
fournit la base juridique du transfert vers les États-Unis.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés,
vous disposez d'un droit d'accès, de rectification,
d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité
sur vos données. Vous pouvez les exercer à l'adresse
contact@la-manivelle.tech. Vous disposez également du droit d'introduire une
réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
7. Cookies & mesure d'audience
Ce Site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur soumis
au consentement. La mesure d'audience est réalisée au moyen
d'un outil respectueux de la vie privée, sans cookie et sans
collecte de données identifiantes, configuré de manière à
bénéficier de l'exemption de consentement prévue par la CNIL :
données anonymisées, agrégées, à finalité strictement
statistique et non partagées avec des tiers.
En conséquence, aucun bandeau de consentement n'est requis en
l'état. Si de nouveaux traceurs soumis à consentement étaient
ajoutés à l'avenir, un mécanisme de recueil du consentement
serait mis en place.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit
français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable,
les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve
des règles impératives applicables aux consommateurs.
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026