Du 15 octobre au 15 novembre 2026

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site La Manivelle (ci-après « le Site ») est édité par :

Square Glasses (Sqwer)

Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 7 000,00 €
Siège social : 2-4 rue Simone de Beauvoir — 69007 Lyon, France
SIRET : 979 487 857 00018
Téléphone : +33 (0)9 80 75 00 75
E-mail : contact@la-manivelle.tech

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication est Thibault Jaillon, en sa qualité de représentant légal de la société Square Glasses.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (structure, textes, logo « La Manivelle », marques Sqwer et Guépard Invest, graphismes, mises en page, base de données, etc.) est, sauf mention contraire, protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, et est susceptible de constituer une contrefaçon.

Crédits photographiques : photographies issues de la banque d'images Unsplash (unsplash.com), utilisées conformément à la licence Unsplash. Cette licence n'impose pas de mention du photographe ; leur citation reste néanmoins appréciée.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Les informations relatives à l'appel à projets (montants, calendrier, critères) sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ; elles peuvent être modifiées à tout moment.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites (notamment celui de Guépard Invest). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Politique de confidentialité (RGPD)

La présente politique décrit la manière dont les données personnelles des utilisateurs sont traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société Square Glasses (Sqwer), dont les coordonnées figurent à l'article 1. Pour toute question relative à vos données : contact@la-manivelle.tech.

Données collectées et finalités

Le Site collecte des données personnelles uniquement via le formulaire « Je propose mon projet ». Les données concernées sont notamment : identité du porteur de projet, coordonnées (email, téléphone) et informations relatives au projet candidat.

Finalité : réception, étude et sélection des candidatures à l'appel à projets La Manivelle, et échanges avec les porteurs de projet.
Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD) et/ou intérêt légitime de l'éditeur à instruire les candidatures (art. 6.1.f).

Destinataires

Les données sont traitées par les équipes de Square Glasses (Sqwer). Dans le cadre de l'instruction et du financement des projets, elles peuvent être partagées avec les partenaires du programme, dont Guépard Invest. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données des candidatures sont conservées pour la durée nécessaire à l'instruction, puis 24 mois après la clôture de la session à des fins de suivi, avant suppression ou anonymisation, sauf poursuite de la relation contractuelle avec les projets sélectionnés.

Hébergement des données

Les données de candidature sont hébergées au sein de l'Union européenne (OVH, France). Le seul transfert de données hors de l'Union européenne concerne l'adresse IP du visiteur, transmise à Google lors du chargement des polices de caractères du site (voir ci-dessous).

Polices de caractères (Google Fonts)

Le Site utilise le service Google Fonts, dont les fichiers de polices sont chargés depuis les serveurs de Google. À ce titre, l'adresse IP du visiteur est transmise à Google LLC (États-Unis), pour l'unique finalité d'afficher correctement la typographie du site. Aucun cookie n'est déposé par ce service et aucun profilage n'est réalisé.

Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à assurer une présentation graphique cohérente du site (art. 6.1.f RGPD).
Encadrement du transfert : Google LLC est certifiée au titre du « EU-US Data Privacy Framework » (décision d'adéquation 2023/1795 de la Commission européenne, art. 45 RGPD), qui fournit la base juridique du transfert vers les États-Unis.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données. Vous pouvez les exercer à l'adresse contact@la-manivelle.tech. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

7. Cookies & mesure d'audience

Ce Site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur soumis au consentement. La mesure d'audience est réalisée au moyen d'un outil respectueux de la vie privée, sans cookie et sans collecte de données identifiantes, configuré de manière à bénéficier de l'exemption de consentement prévue par la CNIL : données anonymisées, agrégées, à finalité strictement statistique et non partagées avec des tiers.

En conséquence, aucun bandeau de consentement n'est requis en l'état. Si de nouveaux traceurs soumis à consentement étaient ajoutés à l'avenir, un mécanisme de recueil du consentement serait mis en place.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

Mentions légales Contact

Le dépôt des candidatures ouvrira
le 15 octobre 2026.

Revenez à cette date pour déposer votre projet — d'ici là, cette page n'accepte pas encore de candidatures.